Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Leadgenfactory et ses clients professionnels (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de services de génération de leads qualifiés et exclusifs.

Toute souscription à un service proposé par Leadgenfactory implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

Leadgenfactory propose les services suivants :

• Génération de leads exclusifs et qualifiés dans le secteur du BTP et des services à domicile
• Création et gestion de micro-sites SEO départementaux
• Mise en relation avec des particuliers ayant des projets de travaux vérifiés
• Tableau de bord de suivi des leads et du retour sur investissement

3. Tarification

Les tarifs des services sont communiqués sur devis personnalisé. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur.

Leadgenfactory se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouvelles conditions tarifaires s'appliqueront aux commandes postérieures à la date de modification.

4. Conditions de paiement

Le paiement est dû selon les modalités définies dans le devis ou le contrat signé entre les parties. Sauf disposition contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

5. Exclusivité des leads

Les leads fournis par Leadgenfactory sont exclusifs : chaque lead n'est transmis qu'à un seul Client. Le Client s'engage à ne pas revendre, céder ou transmettre les leads reçus à des tiers.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Contacter les leads transmis dans un délai de 48 heures maximum
• Traiter les leads avec professionnalisme et dans le respect de la réglementation en vigueur
• Fournir un retour sur la qualité des leads via le tableau de bord
• Ne pas utiliser les données des leads à d'autres fins que celles prévues au contrat

7. Responsabilité

Leadgenfactory s'engage à fournir ses services avec diligence et dans le respect des règles de l'art. La responsabilité de Leadgenfactory est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat en cours.

Leadgenfactory ne peut être tenue responsable de la conversion des leads en clients, celle-ci dépendant de la réactivité et du professionnalisme du Client.

8. Durée et résiliation

La durée du contrat est définie dans le devis ou le bon de commande. Le contrat est reconductible tacitement pour des périodes identiques, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de 30 jours avant l'échéance.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, 15 jours après mise en demeure restée sans effet.

9. Protection des données

Leadgenfactory traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Leadgenfactory.